Profession détective

 

Missions

L’agent de recherches privées peut intervenir à titre privé, dans le cadre du droit civil ou du droit commercial, au service des particuliers ou des entreprises. Il peut également intervenir pour le compte d’une administration ou d’une collectivité du secteur public.

Dans le cadre de ses fonctions, il est habilité à ne pas faire état de sa qualité, et peut effectuer des recherches, des enquêtes, des filatures, des surveillances, pour rechercher des preuves.

L’agent de recherches privées peut également intervenir en matière pénale, pour trouver des éléments permettant de rouvrir une information ou de faire rejuger une affaire grâce à ces nouveaux éléments.

On parle alors de « contre-enquête pénale », qui consiste à vérifier certains points des précédentes investigations officielles, voire de les compléter par des éléments nouveaux.

Les missions de l’enquêteur peuvent être très variées :

    Conflits familiaux

    Adultère, violation des droits et devoirs des époux, prestation compensatoire, pension alimentaire, exercice de l’autorité parentale, litige de garde d’enfant(s), surveillance de mineurs, etc.

    Litiges économiques et financiers

    Recherches sur des futurs partenaires financiers, recherche de débiteurs, enquête de solvabilité, etc.

    Enquête pour les assurances

    Litiges professionnels

    Concurrence déloyale, clause de non concurrence, loyauté, contrefaçon, etc.

    Recherche d’ayant-droit, d’héritier

    Recherche de personne disparue

    Recherches patrimoniales

    Autres points pour la profession détective

    Définition de la profession et réglementation applicable

    CNAPS