Particuliers

Notre agence peut intervenir pour le compte des particuliers, pour diverses missions 

 

Affaires familiales

Adultère, violation des droits
et devoirs des époux, abandon de domicile

Dans le cadre d’un mariage, l’article 212 du code civil prévoit que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

Ainsi, le non respect de ces devoirs et obligations, tels que par l’adultère, ou l’abandon de domicile conjugal par exemple, peut constituer une violation grave ou renouvelée et être ainsi pris en compte dans le cadre d’un divorce pour faute.

Afin de prouver les faits invoqués de manière légale et recevable devant un juge, notre agence interviendra pour recueillir les preuves nécessaires en vue d’établir une demande de divorce pour faute.

 

Fixation ou révision de la prestation
compensatoire, et/ou de la pension alimentaire

 

Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’article 272 du code civil prévoit que « dans le cadre de la fixation d’une prestation compensatoire, …, ou à l’occasion d’une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ».

Ces éléments sont pris en considération dans le calcul de la prestation compensatoire, et de la pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant).

Notre agence pourra intervenir afin de procéder aux vérifications nécessaires des informations données (revenus, adresse, patrimoine dissimulé, conditions de vie, …).

 

 Autres missions

 

A titre non exhaustif, notre agence pourra également intervenir dans le cadre d’autres missions relatives :

  • A l’exercice de l’autorité parentale, aux litiges sur la garde d’enfant(s) : en vérifiant notamment les conditions d’exercice de ces droits,
  • A la surveillance de mineurs : en vérifiant notamment les activités, les fréquentations de votre enfant, afin d’éviter tout agissement illégal de sa part ou au contraire vérifier qu’il n’est pas victime d’agissements violents à son encontre,

Autres cas pour les Particuliers

Disparitions et recherches de personnes

Successions et recherches d’héritiers